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Pour un abus de faiblesse, mon cabinet de détective privés investigation peut être utile à deux étapes :
1. Avant de déposer plainteLe but est d’apporter au procureur ou aux enquêteurs des éléments factuels montrant qu’il y a bien manipulation ou exploitation d’une personne vulnérable. Un détective peut : 2. Après un classement sans suiteLe classement peut être lié à un manque de preuves ou à l’absence de témoin direct. Le détective peut alors : Précision légale : Nous agissons dans le cadre du Code de la sécurité intérieure (livre VI) et de la législation sur la vie privée. Nos rapports, s’ils sont réalisés dans les règles, peuvent être présentés en justice. #DetectivePrive #AbusDeFaiblesse #Enquete #Surveillance FICHE DE MISSION
Enquête Abus de FaiblesseClient : [Nom / Prénom]
Adresse : [Adresse] Téléphone : [Téléphone] Date : [JJ/MM/AAAA] 1. Objet de la mission Le présent mandat a pour objet de collecter, vérifier et documenter tout élément pouvant démontrer l’existence d’un abus de faiblesse commis à l’encontre de [Nom de la victime], afin : 2. Contexte L’abus de faiblesse, tel que défini par l’article 223-15-2 du Code pénal, consiste à exploiter la vulnérabilité physique ou psychologique d’une personne pour l’amener à accomplir un acte ou une abstention qui lui est préjudiciable. Le rôle du détective est d’apporter des preuves licites et exploitables devant une juridiction pénale ou civile. 3. Prestations prévues et montant de la prestation : Tarif honoraires (suivez nos conseils en nous consultant pour savoir bien choisir entre un tarif horaire ou forfaitaire) Phase 1 Après classement sans suite (si applicable) 4. Livrables 5. Durée & Budget Toutes les investigations sont menées conformément aux dispositions du Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure et dans le respect de la vie privée. Les informations recueillies sont strictement confidentielles et remises exclusivement au client ou à son avocat. Après avoir eu un entretien avec vous nous vous proposerons de vous envoyer notre lettre de misssion qui déterminera notre action et le montant de nos prestations .Contact / [email protected] 06 77 05 69 11 site : https://www.detective-prive-investigation.com . AuteurDepuis plus de 10 ans, nous mettons à votre disposition à votre service notre savoir-faire Juridique et nos compétences techniques pour vous fournir des résultats fiables et utilisables en toute légalité. Nos détectives privés sont titulaires d'un agrément délivré par e Ministère de l'Intérieur. La confidentialité absolue est notre priorité. Intervention PARIS/ ILE DE FRANCE et l'ensemble du territoire. Joignables 24/24 H ArchivesNo Archives Catégories |
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