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Recherches administratives
La prestation compensatoire vise à équilibrer un bouleversement aussi bien moral qu’économique. Dans certaines situations il peut arriver que la surveillance/filature ne soit pas suffisante ou bien encore pas adaptée à la situation.
Dans ce cas la recherche administrative permet d’avoir une vue d’ensemble d’un patrimoine que ce soit aussi bien pour les sources de revenus que pour un état des propriétés immobilières.
Ce sont autant d’éléments qui peuvent avoir une incidence directe pour déterminer le montant faisant l’objet de la demande de la prestation compensatoire.
Dans ce cas la recherche administrative permet d’avoir une vue d’ensemble d’un patrimoine que ce soit aussi bien pour les sources de revenus que pour un état des propriétés immobilières.
Ce sont autant d’éléments qui peuvent avoir une incidence directe pour déterminer le montant faisant l’objet de la demande de la prestation compensatoire.
