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Surveillance divorce contentieux Filature
surveillance divorce contentieux filature
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Notre agence réalise des surveillances ainsi que des filatures dans le respect de la règlementation en vigueur. Les moyens utilisés respectent ce que nous impose la loi dans le cadre de notre profession.
Les surveillances/filatures ont pour but de figer une situation de fait qui vous aidera lors de votre procédure.
Ce travail permet notamment d’établir le réel train de vie du conjoint, ses réelles fréquentations, etc..
Les photos légales ainsi qu’un état descriptif précis de la situation mais aussi une rédaction scrupuleuse avec un cadre légal strict est indispensable à une issue favorable de votre dossier.
Il est ici question d’avoir un rôle notamment pour l’établissement d’une pension alimentaire ou encore pour l’obtention d’une prestation compensatoire.
Les preuves d'infidélité vont avoir un impact significatif sur le montant de la prestation compensatoire.
L' objectif est de compenser les disparités financières créées par le divorce, et les critères utilisés pour déterminer le montant fixé par le juge seront par exemple la durée du mariage, l’âge, la santé, la situation professionnelle, les revenus etc.).
Ces surveillances/filatures peuvent venir en complément de recherches administratives.
Les surveillances/filatures ont pour but de figer une situation de fait qui vous aidera lors de votre procédure.
Ce travail permet notamment d’établir le réel train de vie du conjoint, ses réelles fréquentations, etc..
Les photos légales ainsi qu’un état descriptif précis de la situation mais aussi une rédaction scrupuleuse avec un cadre légal strict est indispensable à une issue favorable de votre dossier.
Il est ici question d’avoir un rôle notamment pour l’établissement d’une pension alimentaire ou encore pour l’obtention d’une prestation compensatoire.
Les preuves d'infidélité vont avoir un impact significatif sur le montant de la prestation compensatoire.
L' objectif est de compenser les disparités financières créées par le divorce, et les critères utilisés pour déterminer le montant fixé par le juge seront par exemple la durée du mariage, l’âge, la santé, la situation professionnelle, les revenus etc.).
Ces surveillances/filatures peuvent venir en complément de recherches administratives.
