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Surveillance Filature
La surveillance/filature est parfois indispensable pour confirmer une situation administrative.
En effet, il y a parfois une incohérence entre situation administrative et une situation de fait.
La surveillance/filature permet ici de venir en complément d’une recherche administrative afin de pouvoir être formel.
Le résultat de ce travail complémentaire fait également l’objet d’un rapport complet laissant peu de place au doute. Le juge est toujours libre d’apprécier la preuve apportée mais plus elle lui est présentée de manière complète et plus les chances d’une issue favorable sont grandes.
En effet, il y a parfois une incohérence entre situation administrative et une situation de fait.
La surveillance/filature permet ici de venir en complément d’une recherche administrative afin de pouvoir être formel.
Le résultat de ce travail complémentaire fait également l’objet d’un rapport complet laissant peu de place au doute. Le juge est toujours libre d’apprécier la preuve apportée mais plus elle lui est présentée de manière complète et plus les chances d’une issue favorable sont grandes.
