Les PrestationS compensatoireS
prestations compenstoires detetective privé
Lors d’une séparation il n’est pas toujours facile de laisser derrière soit des années de travail ou encore des années consacrées au bien-être de la famille ou se son conjoint.
La prestation compensatoire vise à équilibrer un bouleversement aussi bien moral qu’économique.
Soit en prouvant que la situation de votre ex conjoint lui permet de vivre convenablement sans avoir besoin que vous lui reversiez une prestation compensatoire ; soit en justifiant que la situation de votre ex conjoint lui permet de vous aider à continuer d’avoir un train de vie descend après des années de sacrifices.
Le respect des obligations légales dans le cadre de cette intervention ainsi que la rédaction d’un rapport d’enquête transmis à votre avocat lui permettra de défendre au mieux votre dossier.
La prestation compensatoire vise à équilibrer un bouleversement aussi bien moral qu’économique.
Soit en prouvant que la situation de votre ex conjoint lui permet de vivre convenablement sans avoir besoin que vous lui reversiez une prestation compensatoire ; soit en justifiant que la situation de votre ex conjoint lui permet de vous aider à continuer d’avoir un train de vie descend après des années de sacrifices.
Le respect des obligations légales dans le cadre de cette intervention ainsi que la rédaction d’un rapport d’enquête transmis à votre avocat lui permettra de défendre au mieux votre dossier.
Notre rôle dans le cadre du non-paiement d'une prestation compensatoire est de recueillir des preuves permettant de démontrer la situation financière réelle de la personne débitrice. Nous proposons les missions suivantes :
Enquête sur les revenus et le patrimoine.
Recherche de revenus dissimulés :
Nous enquêtons sur d'éventuels revenus non déclarés, tels que des activités professionnelles non officielles, des revenus locatifs, ou des placements financiers cachés. ( relevés de cartes de crédit, et autres documents financiers pour identifier des flux d'argent suspects).
Évaluation du patrimoine réel :
Nous identifierons les biens immobiliers, les véhicules, les œuvres d'art, ou autres actifs appartenant à la personne débitrice, même s'ils sont détenus par des sociétés écrans ou des tiers. Nous vérifierons les informations cadastrales, les registres de propriété, et autres documents officiels.
Enquête sur le train de vie observation et filature :
Nous effectuerons des surveillances pour observer le mode de vie de la personne débitrice, ses dépenses, ses voyages, et ses activités de loisirs. Nos observations pourront permettre de mettre en évidence un train de vie incompatible avec les revenus déclarés.
Recherche de preuves de dépenses importantes :
Nous recueillons des preuves de dépenses importantes, telles que des achats de luxe, des voyages fréquents, ou des séjours dans des hôtels de standing. Ces preuves peuvent être utilisées pour démontrer que la personne débitrice dispose de ressources financières suffisantes pour payer la prestation compensatoire.
Constitution d'un dossier de preuves - Rapports détaillés :
Nous rédigerons des rapports détaillés, incluant des photos, des vidéos, et des témoignages, pour documenter les résultats de notre enquête. * Ces rapports peuvent être utilisés comme preuves devant les tribunaux.
Témoignages :
Nous recueillerons des témoignages de personnes connaissant la situation financière de la personne débitrice. Nous avons l’obligation de respecter la législation en vigueur et ne pouvons pas utiliser de méthodes illégales pour recueillir certaines informations.
Nos preuves sont admissibles devant les tribunaux pour être utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire.
La prestation compensatoire est soumise à des règles strictes et les preuves doivent être solides pour pouvoir modifier ou faire appliquer le jugement.
Enquête sur les revenus et le patrimoine.
Recherche de revenus dissimulés :
Nous enquêtons sur d'éventuels revenus non déclarés, tels que des activités professionnelles non officielles, des revenus locatifs, ou des placements financiers cachés. ( relevés de cartes de crédit, et autres documents financiers pour identifier des flux d'argent suspects).
Évaluation du patrimoine réel :
Nous identifierons les biens immobiliers, les véhicules, les œuvres d'art, ou autres actifs appartenant à la personne débitrice, même s'ils sont détenus par des sociétés écrans ou des tiers. Nous vérifierons les informations cadastrales, les registres de propriété, et autres documents officiels.
Enquête sur le train de vie observation et filature :
Nous effectuerons des surveillances pour observer le mode de vie de la personne débitrice, ses dépenses, ses voyages, et ses activités de loisirs. Nos observations pourront permettre de mettre en évidence un train de vie incompatible avec les revenus déclarés.
Recherche de preuves de dépenses importantes :
Nous recueillons des preuves de dépenses importantes, telles que des achats de luxe, des voyages fréquents, ou des séjours dans des hôtels de standing. Ces preuves peuvent être utilisées pour démontrer que la personne débitrice dispose de ressources financières suffisantes pour payer la prestation compensatoire.
Constitution d'un dossier de preuves - Rapports détaillés :
Nous rédigerons des rapports détaillés, incluant des photos, des vidéos, et des témoignages, pour documenter les résultats de notre enquête. * Ces rapports peuvent être utilisés comme preuves devant les tribunaux.
Témoignages :
Nous recueillerons des témoignages de personnes connaissant la situation financière de la personne débitrice. Nous avons l’obligation de respecter la législation en vigueur et ne pouvons pas utiliser de méthodes illégales pour recueillir certaines informations.
Nos preuves sont admissibles devant les tribunaux pour être utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire.
La prestation compensatoire est soumise à des règles strictes et les preuves doivent être solides pour pouvoir modifier ou faire appliquer le jugement.
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